CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux ventes à distance livrées en France métropolitaine
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur entrepotesnord.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Le vendeur est OUGA STOCK, SAS au capital de 2 000 €, SIREN 879 193 431, RCS Lille Métropole, dont le siège est situé 83 rue d’Amsterdam, 59200 Tourcoing, France. Les ventes et livraisons sont limitées à la France métropolitaine.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, coloris, variantes, contenu du colis, conditions d’installation et prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Le client doit les vérifier avant de commander. Les photographies illustrent les produits ; seules de légères différences de rendu liées à l’écran sont possibles, sans altérer les caractéristiques annoncées.
3. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié.
4. Prix et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros, taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €. Pour une commande inférieure à 120 €, des frais fixes de livraison de 18 € sont appliqués. Le prix total est affiché avant la validation définitive.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit les options proposées et vérifie le prix total. Il peut corriger les erreurs avant de confirmer l’obligation de paiement. La commande devient ferme après acceptation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve des contrôles légitimes de disponibilité et de sécurité.
6. Paiement
Le paiement est effectué en euros par Visa ou Mastercard au moyen de l’interface sécurisée proposée lors de la commande. Les éventuels frais de livraison annoncés sont compris dans le montant total affiché avant confirmation.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrables. Après expédition, le transport est estimé à 3 à 5 jours ouvrables. Le délai total estimé est donc de 4 à 8 jours ouvrables. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont Chronopost, Colissimo et DPD.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours décrit dans la Politique de remboursement, de retour et de rétractation. Ce droit est indépendant des retours commerciaux et des garanties légales.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions décrites dans la page Garanties légales. Leur mise en œuvre ne peut entraîner de frais nécessaires pour le consommateur.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à info@entrepotesnord.com ou au +33 6 44 22 02 48. Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire précisément la demande.
12. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un retard directement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français. Les droits du consommateur relatifs à une livraison tardive demeurent applicables.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. En cas de difficulté, le client contacte d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. Il conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.
15. Conservation
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. La confirmation et les éléments contractuels sont conservés pendant la durée requise par la loi.